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问题
OCL
体积20,数字52013
货号 D504
数量的页面(年代) 4
部分 生物柴油hydrotraitées /生物柴油和加氢油
DOI https://doi.org/10.1051/ocl/2013024
bob电子体育竞技风暴 2013年9月27日

©P. Dusser等人,EDP科学出版,2013年

许可创造性公共
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1 Réglementation communautaire actuelle:指示红色和FQD

LaRéglementBiocarbustantCommunaUtaireAétéFixéeDansDeux Degets CommunautairesPubliéesAudébutdeL'Nanée2009:La指令Energie Renouvelable 2009/28 / Ce(红 - 可再生能源指令1)和la指令qualité des carburants 98/70/CE (FQD -燃料质量指令2)。

Cette réglementation更换la réglementation passée en 2003(指令2003/30/CE3.)Qui Fixit Un Objectif Communautaire D'Concoration desBiocarburantsPrévoyantd'Atteindre5,75%EN 2010。

2003年的réglementation为première提供了一个生物增碳剂的公共政治基础。Espérée depuis plusieurs années, elle offrait un cadre européen aux politiques nationales de plusieurs pays européens(法国,Allemagne…),depuis le début des années 1990, avaient développé在联合国领导的试点项目管辖下生产生物碳剂,devenu trop étroit pour un secteur désormais opérationnel。

Néanmoins 5的目标,75% n ' étant不为义务,plusieurs État-membres延迟à s ' enger,而réalisation 5的目标,75%的空想是不可能的。

L 'envolée des prix du pétrole,不要对peut percevoir le début dès 2004, pour s 'accélérer en 2007和culminer en 2008 a incité la Commission européenne à envisager de rendre les objectifs义务pour chaque État成员,et à fixer un objective supérieur aux, 75% de 2003(图。1)。

En décembre 2008 les institutions européennes adoptaent le«Paquet Énergie-Climat»。该协议可能是à三années的工作élaboration和讨论。Les textes législatifs publiés en avril 2009 ont été ensuite transcript dans Les législations nationales。

在这三种情况下,在这些情况下是déroulé décision的过程,débat在生物碳化合物方面是passé在extrêmes中:d一个稍微enthousiasme excessif en 2007个苏勒政变de l 'envolee des大奖赛du petrole,辅助指控les +暴力分为de l 'annee 2008,那么,les大奖赛alimentaires年代'envolaient为了旅游,reveillant les craintes de饥荒忘了从简陋,用莱斯biocarburants faisant办公室de«coupable理想»。姑妈说débats ont été rudes, mouvementés等人不确定。

1.1可更换的指令:«指令20-20-20»(红色)

2020年联合国将在全球范围内推出新产品énergies——不要使用交通工具和生物增碳剂。réduction de gaz à的目标是对欧洲20%的影响,décliné在国家的目标。parvenir à目标,红色prévoit一个20%的d ' énergie可更新在全球范围内énergie -一个10%的d ' énergie可更新在运输中。这些目标répartis是成员的义务。

En résumé: pour 2020, 20% de réduction de GES, 20% d ' incorporation d ' énergie renouvelable =指令20-20-20。

缩略图 图1

生产EuropéennedeBiodieselen Millions De Tonnes(资源:F.O.Licht's - EBB - ProMea)。

- - - - - -10%的合并目标是énergie在运输中可更新

Les Biocarburants de 1eGénération représentent de toute évidence重要的部分,以及生物柴油的主要成分diésélisation PARC的主要成分véhicules。但是,在2个碳原子的基础上eGénération等électricité可更新,它们之间的冲突是énergétique compté二重的和UN系数2,5,对于électricité在所有的物体上。

- - - - - -Critèresdedurabilité:

Pour être comptabilisés au regard des things, les biocarburts doivent répondre à des critères de durabilité:

  • 一个pporter une réduction des gaz à effet de serre d’au moins 35 %jusqu’en 2017 et de 50 à 60 % après 2017. Cette réduction estprise en compte soit à partir de valeurs par défaut fixées pourchaque matière première et chaque procédé de production dansla directive, soit à partir de valeurs réelles calculées parl’opérateur;

  • Répondre à des critères environnementaux pour les matières premières utilisées。其他内容不包括être在地球上的产品forêts主要的或草原的,或在其他文化中,或présentaient一个重要的碳,或caractère de biodiversité;

  • 认证durabilité(重要的critères environnementaux和réduction des GES)。Elle nécessite une traçabilité organisée soit dans le cadre de«schémas nationaux»mis en par les pays (très peu ont été mis en place) soit des schémas volontares (privés et agréés par la Commission) mis en par les opérateurs。国家行政机构的实践montré为créer des schémas nationaux颁发了durabilité通过了schémas volontares的认证(来2BSvs4在法国和ISCC5Allemagne)AyantReçul'Agrémenteuropéennne。Zhi Qui Chindse Les进口,LesCritèresdedurabilitédoiventÉgalementêtre的尊敬。La Recomnsance deSchémasnationauxs'avérantifircileavec les支付层,康斯特魁山区进口SontégalementStifiéesmaliuAiteMentDans Le Cadre desSchémasvaltantaheresagéares。

1.2关于qualité des carburants的指令(FQD)

Cette DegetivePrévoitQue Les Distrateurs De ColburantDevrontàl'hoinch2020 AvoirRéduit 6% les émissions gaz à增碳剂的效果distribués

Ceci Ne Patue Se Faire Qu'au穿过Une Ioncoration Accrue de Biocarbustant。

1.3 Cohérence在RED和FQD之间

La相干de La国际biocarburant«杜Paquet科特布斯气候由»等le parallelisme des两个指令科特布斯renouvelable et des增碳剂质量是保证票面l 'inclusion l 'identique在chacune怎么des准则de durabilite值par defaut不同filieres de biocarburantsdes seuils de réductions de GES等。

1.4土壤间接影响变化问题(CASI)

La问题du变换间接D'Choftation Des Sols Casi(en Anglais Iluc,间接土地利用变更)Focalise Depuis 2008 Tous LesDébatsur L'ÉvaluationsdesRéductionsdegazàffetde serre。

CASI的概念来源于'idée quantités de matière première agricoles destinée生物碳剂在marché食品和食品方面的主要用途être在世界范围内的产品,添加剂défrichement和déforestation在résulte的影响碳。

生物增碳剂détracteurs,在自然的影响下的compte à réduire forement, voire annulles réductions d ' émissions de GES observées«方向»。

问题complexité和très大的不确定的évaluations,这个问题été reportée。该指令prévoyait该委员会的新关系Décembre 2010年,该委员会的新主张était nécessaire 2012年。

背板:

L ' évaluation de ce CASI est extrêmement确定:elle est faite au moyens de modèles économétriques, d 'hypothèses et de données (solone的存货,变化的soles的类型,évolution des rendements…)非常aleatoires。Les résultats des modèles ont une variabilité très important(在数值之间的变化négatives和niveaux的élevant à 200g de CO2/MJ在一个référence的碳化石85g CO2/MJet que les émissions directdu biodiesel sont50g CO .的订单2/ mj)。

2 Les perspectives d ' évolution de la réglementation: CASI compte de prise directive proposition - 2012年10月17日6

Conformément所有这些都是我们的职责été donné并在红色中注明,委员会mené关于CASI的专门知识。

我的专业知识évaluation du CASI s ' est appuyée sur un modèle de L ' ifpri7(联合国智库basé à华盛顿)。

L'Ifpri A Rendu Deux Rapports,EN 2011年。关于Constate D'ExportantsécartsdeRésultatsenécartsdeux·德··普通州:肯定菲尔斯·威尔·威尔影响CasiBaisserJusqu'à60%,SoliNgant Le Manque deFiabilitédeCettedémarche。Néanmoins,Pour Le BiodieselLesRésultatsRestentélevésduFaitPrintImaliteD'PushothèsesTtèsStéforgantables。

Parmi les éléments pesant sur les résultats biodiesel(生物柴油)relève des hypothèses critiquables在très mauvaises conditions environmentales (mise en culture de tourbières)的环境条件下对棕榈产品的colza和huile的替换,出现了一些错误(棕榈种植园comptabilisées与碳的储存有关的养殖环…),还有一个sous-évaluation的替代作用protéines的菜籽的共同产品。

Conformément红色紧急情况,2010年的委员会与我们的关系présentant四种选项,以及后续的一个选项étude影响2011年的最佳选项。在2012年10月étude影响和最后一次尝试在même的委员会的提案转交的两个机构公社(议会européen和康塞尔des États成员)。

现在où cet - est écrit la命题législative 2012年10月正在议会和康塞尔讨论中。这句话的意思是:我们的立场是définir。在这三间机构中,在《三纲》的干部中,我们最终达成了妥协à。

嘧啶醇这是委员会的提案的论点,以及可能的问题,谁来参加讨论?

委员会的建议représente对生物增碳剂的全部政策进行修订。她设想:

  • D'介绍Dans LaRégleationDesValeursDecasi«Esgrées»en G Co2 / MJ,55plesluiles,12倒入Lescéréales等,13倒入Les苏网。Ajoutée aux émissionsdirectes de l’ordre de 50 g CO2/MJ, cette valeur de CASI pourles huiles n’apporterait aucune réduction d’émission parrapport à un référent fossile de 85 environ) Ces valeurs ne seraient pas comptabilisées dans l’immédiat pour conformité au respect du seuil de réduction des GES de 35 % (puis en 2017, de 50 % et 60 % pour les nouvelles unités), mais seraient inclues à titre indicatif dans le rapportage (reporting) annuel des État-membres;

  • plafonner à 5%在première génération的碳水化合物的介绍。5%对应感性à 2011年完成,à某些方面的例外,不要la la France, l 'Allemagne and d 'autres qui dépassent and sont déjà à 7%;

  • D'Bevelager Les BiocarburantAvancéspar des Comptes倍数de LeurContenuénergétique(双倒木质陶瓷素etuilesulaagéeset四边形倒入lesrésidusettéchets)。

  • 在première génération après 2020年进行生物碳化合物的测试。

该命题对生物柴油的生产没有危害。她重新认识了她收养儿子的10%的目标。投资réalisés代表或programmés在功能上的目标不危险。

carburants avancés在2025年之前没有任何不同,加上tôt,并且计算了很多次,这是一种技巧mathématique destiné à掩盖了10%没有发生的事情。

Les réactions des governements au康塞尔européen sont très négatives,但是是divisées。所有事实的价格都不包括在majorité的支付,plafond à一个5%的价格是rejeté的一个minorité的阻碍,没有我们的majorité se décide再为一个plafond加上élevé。Les comptes多个également rejetés。为生物增碳剂的soutien avancés的配额(约2%)为réservé装配être可接受的sousous

某些模型。我的建议是à这是majorité在点上的建议。

Au ParlentementEuropéen,Sept委员会Parlementaires SontCarrountées。LaOrketabilitéduRapportAétéConiéeàla委员会Envirdnement en Association Avec La Community Itre(IndustrieRechercheÉnergie)。LeDébatAu ParlementEstrêmement复杂。IL反对LESPRÉCUPCUPATIONS弗里斯·普莱特·普罗斯·普罗萨(Préservant)ZHAILSETERS EDPLOIS,AUX SURTERS SUSERSIS AUX PURTES DES ONG PORDELES IL FAUUR METTRE FIN RIPPEMETY AUX BIOCARBURANTE DEPremièreGénération。Le rapporteur de la commission Environnement a proposé l’introduction immédiate de facteurs CASI, assortie d’une « clause de grand père » qui imposerait aux usines existantes d’arrêter leur production en 2020. À la commission ITRE, le rapporteur a pris une position opposée en proposant de remplacer la proposition de la commission par un quota obligatoire de 2 % d’incorporation de carburants avancés, et de traiter le CASI par des mesures de réduction de son impact possible comme par exemple de favoriser la productivité.

L 'idée汽车soutenir les carburants avancés seraient的配额réservés (2%) est assez larf partagée。

问题négociation该如何继续très不确定该日期的内容à为干涉而妥协。这是一个要塞à在所有机构之间的妥协état不干涉的原因为législature的机构(选举européennes au printemps 2014)。


1

2009/28/CE du Parlement européen and du康塞尔指令2009年4月23日。联合公报Européenne L140/16 du 5.6.2009

2

指令2009/30/CE du Parlement européen and du康塞尔du 2009年4月23日。联合公报européenne L140/88 du 5.6.2009

3.

指令2003/30 / CE Du ParlementEuropéenet du Conseil Du 8 Mai 2003. L123 / 42 DU 17.5.2003

4

生物质生物燃料可持续性自愿计划。

5

国际可持续碳认证。

6

议会指令的提议européen和康塞尔于2012年10月17日。COM(2012) 595决赛。

7

国际粮食政策研究所。

引用本文如下:菲利普Dusser。生物柴油:la réglementation européenne et le débat sur son évolution。2013年10月,20(5)d504。

Liste des数据

缩略图 图1

生产EuropéennedeBiodieselen Millions De Tonnes(资源:F.O.Licht's - EBB - ProMea)。

在对于我

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